Quai Bretoche - 89500 Villeneuve-sur-Yonne

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Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : lalucarneauxchouettes.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : FERTEL, SARL, au capital de 100 000,00 €, dont le siège social est situé Quai Bretoche à 89500 Villeneuve-sur-Yonne – France, Immatriculée au R.C.S. de Sens B, sous le numéro 789 263 043 APE : 5510Z N° TVA intracommunautaire : FR32 789 263 043

1.3 Conception et réalisation : Eric Hurtrez, 86 Route de Veron 89100 ROSOY

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : OVH SAS, Société au capital social de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, SIRET : 424 761 419 00045 APE : 2620Z.


Article 2 – Conditions d’utilisation du site

La poursuite de la navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Lucarne Aux Chouettes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Article 3 – Protection des données à caractère personnel

3.1. Collecte L’utilisateur du site est informé que les informations qu’il communique sont utilisées pour l’étude et le traitement de son dossier par La Lucarne Aux Chouettes. En tout état de cause La Lucarne Aux Chouettes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Les informations collectées sur le site internet sont exclusivement destinées à La Lucarne Aux Chouettes. Ces informations sont stockées exclusivement en France. La politique de confidentialité des données personnelles de La Lucarne Aux Chouettes est conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi “Informatique et Libertés” et au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit R.G.P.D.

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3.3. Droits L’utilisateur dispose à tout moment – du droit de retirer son consentement au traitement mis en œuvre, – du droit à l’accès à ses données personnelles, – du droit d’obtenir leur modification, rectification ou effacement dans les meilleurs délais. Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à La Lucarne Aux Chouettes à l’adresse électronique suivante contact@lalucarneauxchouettes.fr ou à l’adresse postale suivante Quai bretoche 89500 Villeneuve-sur-Yonne. L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d’informations concernant la protection des données à caractère personnel, il convient de se référer à la politique de confidentialité de La Lucarne Aux Chouettes. (Voir)


Article 4 – Propriété intellectuelle

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Article 6 – Liens hypertextes

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Article 8 – Lois applicable

Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des données physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


Article 9 – Droit applicable et attribution de juridiction

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Article 10 – Lexique

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Article 11 – Contactez-nous

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